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Gestion intégrée du Saint-Laurent
La voie de la concertation et du consensus
Est-il pensable que la gestion d’un écosystème aussi vaste et aussi complexe que le Saint‑Laurent puisse se faire par voie de concertation et de consensus, en collaboration avec toutes les parties concernées, en tenant compte d’intérêts multiples et de la capacité de chacun de contribuer, et en conformité avec la capacité de support du milieu écologique?
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© Agence spatiale canadienne, 2006. Les données ont été reçues par le Centre canadien de télédétection, puis traitées et distribuées par MDA Geospatial Services. |
C’est en tout cas le pari que font les partenaires du Plan Saint-Laurent en amorçant la mise en œuvre de la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL). « Dans ce modèle de gouvernance avant-gardiste, des gens d’horizons divers s’assoient autour d’une table pour dégager ensemble des priorités d’action, sans toucher aux lois ni aux règlements et en utilisant les structures déjà en place », explique Luc Proulx, représentant du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec dans ce projet.
Le concept de gestion intégrée d’un écosystème n’est pas nouveau, mais celui que l’on propose ici est des plus inclusifs simplement parce que les enjeux liés au Saint‑Laurent touchent une grande diversité d’acteurs. En effet, seront invités à participer aussi bien les gouvernements, les municipalités et l’industrie que les Premières Nations, les environnementalistes et la société civile, et ce, pour le Saint-Laurent dans son ensemble et chacune de ses parties.
Fin de la gestion « en silo »?
C’est en 2002 que la volonté de mettre un terme à la gestion du Saint-Laurent « en silo » – où chacun travaille de son côté, selon ses seuls intérêts – s’est manifestée au sein de l’équipe qui préparait le renouvellement de l’Entente Canada-Québec sur le Saint‑Laurent. Le Québec venait alors de produire sa Politique nationale de l’eau, où il consacrait un chapitre au Saint-Laurent et dont le fer de lance était justement ce concept de gestion intégrée.
« Les changements climatiques vont avoir des impacts importants sur l’écosystème du Saint-Laurent. Les usages y seront de plus en plus intenses et diversifiés et la population et les usagers voudront dorénavant avoir leur mot à dire sur les choix qui dictent le développement du Saint‑Laurent. Dans ce contexte, il était difficile d’envisager les choses autrement », fait remarquer Luc Proulx. Une seule avenue s’imposait pour permettre d’harmoniser tous ces ingrédients : celle de la concertation et du consensus. Qu’on parle d’assainissement urbain, de navigation, de récréotourisme, d’exploitation des ressources ou de protection des milieux, toute la gestion du Saint-Laurent ne devait pas être uniquement du ressort gouvernemental mais devait pouvoir se discuter en groupes, par des gens représentant tous les secteurs concernés.
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Photo : André Champoux, Environnement Canada |
Des tables de concertation
Le premier pas important dans la mise en place de ce processus a été franchi au mois de mars 2007 lorsqu’un comité provisoire, formé de membres des deux paliers de gouvernement et de l’organisme environnemental Stratégies Saint-Laurent, s’est réuni pour la première fois. Ce comité, qui s’adjoindra bientôt des délégués du monde municipal, puis des Premières Nations et de certains grands usagers du Saint-Laurent, aura pour tâche de préparer le terrain pour la formation d’une table de concertation québécoise permanente, qui pourrait s’appeler le « Comité Saint-Laurent ». Il jettera aussi les bases de l’organisation des tables de concertation régionales, créées à partir des zones d’intervention prioritaires (les ZIP) actuelles.
« Ainsi, les tables régionales pourront avoir une composition différente d’une zone à une autre, mais elles devront être représentatives des caractéristiques sociales, culturelles et géographiques du territoire, de même que des enjeux régionaux, actuels ou en émergence. Elles devront aussi avoir une taille leur permettant d’être fonctionnelles », souligne Philippe Morel, d’Environnement Canada. On comprend donc que la composition d’une table sera passablement différente, par exemple, dans une région urbaine où l’accès au fleuve et le récréotourisme constituent des enjeux importants de ce qu’elle sera dans une zone maritime où la pêche commerciale occupe une partie importante de la population.
Lors de la planification de la troisième phase du Plan Saint-Laurent (1998-2003), quelques usagers du Saint-Laurent (l’industrie maritime, notamment), ainsi que des groupes environnementaux tels Stratégies Saint-Laurent et les comités ZIP, avaient participé à la définition d’objectifs communs et à la mise en œuvre d’actions concrètes. Cependant, il reste plusieurs autres communautés d’intérêt à intégrer dans cette recherche d’une vision partagée sur la gestion du Saint-Laurent. Sera-t-il difficile de les amener autour des tables? Philippe Morel prévoit qu’il y aura probablement un grand intérêt pour y contribuer, que les différents groupes d’un secteur donné devront peut-être même élire leurs représentants à la table de concertation. « Chose certaine, dit-il, plusieurs verront dans cette occasion un défi exaltant et de taille à relever. »
En 2008
Le « Comité Saint-Laurent » et les tables régionales devraient commencer à fonctionner vers l’automne 2008. Dans les deux cas, il s’agira d’abord de dresser un portrait de la situation pour le territoire, puis de s’entendre sur une vision commune et des enjeux prioritaires. Pour la table québécoise, le territoire comprendra l’ensemble de la portion québécoise du Saint-Laurent, y compris le corridor fluvial, l’estuaire, le golfe et le fjord du Saguenay. Les limites du territoire de chacune des tables régionales auront été établies après consultation auprès des principaux acteurs et compte tenu des territoires actuels des ZIP pour l’ensemble du Québec.
À partir de la vision partagée qu’elle aura réussi à se donner et des enjeux prioritaires déterminés pour son territoire, chaque table élaborera un plan de gestion : plan de gestion intégrée du Saint-Laurent (PGISL) dans le cas de la table québécoise et plans de gestion intégrée de la zone (PGIZ) pour les tables régionales. Pour chacun de ces plans, on consultera la population. « Le choix des modes de consultation sera laissé aux tables, mais il y aura systématiquement consultation », assure Luc Proulx.
Difficile, pour l’instant, de prédire ce que contiendront exactement ces plans de gestion, dont la mise en œuvre se fera au cours des prochaines années. Sans doute y trouvera-t-on beaucoup de recommandations générales du type « offrir plus d’accès aux embarcations de plaisance tout le long du Saint-Laurent » ou encore « entreprendre une étude sur la situation problématique de l’esturgeon jaune à l’embouchure de telle rivière ». Mais il y aura aussi des engagements assez précis de la part des acteurs présents aux tables. Par exemple, la table du lac Saint-Pierre pourrait s’engager à réaliser, par l’entremise de tel groupe, tel aménagement pour telle espèce faunique, avec tel argent dans le cadre de tel programme. Chose certaine, ces enjeux devront être définis en conformité avec les principes du développement durable, qui vise la prise en considération des dimensions environnementale, sociale et économique.
La table québécoise aura pour mandat de présenter une vision aux différents paliers de gouvernement et aux organismes nationaux ou internationaux sur tout enjeu lié au Saint‑Laurent. Elle pourra également collaborer avec des organismes en place pour les Grands Lacs, les affluents du Saint-Laurent et la partie hors Québec du golfe.
Un pouvoir de persuasion
L’objectif n’est pas de créer des tables qui disposent d’un pouvoir décisionnel. En fait, c’est plutôt le résultat issu de la concertation qui permettra d’influencer et de persuader les décideurs publics et privés de s’engager à agir. « Les membres des tables seront vraisemblablement des gens influents dans leur secteur et sauront persuader les acteurs de ce milieu d’agir de façon concertée, et donc plus efficace», entrevoit Philippe Morel.
« Les nouvelles structures bureaucratiques, poursuit Luc Proulx, c’est justement ce que nous voulons éviter. Aucune nouvelle structure ne viendra se substituer aux instances actuelles. Nous voulons simplement que les décisions se prennent dans un forum élargi, avec la base, en nous rapprochant des gens. C’est pour cela, entre autres, que les comités ZIP auront un rôle central à jouer dans tout ce processus. Ces comités ont l’habitude de travailler localement et connaissent bien leur territoire. » Ils participeront activement à la mise en place des tables de concertation régionales, dont ils coordonneront ensuite les travaux.
Et si les participants aux tables ne réussissent pas à s’entendre sur une vision commune? « Eh bien, nous les aiderons, les soutiendrons, les outillerons et partagerons avec eux afin qu’ils y parviennent », répond Philippe Morel. « Au pire, ajoute Luc Proulx, la portion touchée du Saint-Laurent continuera d’être gérée en silo… pour un temps. »
Table rase?
Faut-il craindre que la GISL vienne tout remettre en question, qu’elle fasse table rase de toutes les priorités et de tous les projets mis en œuvre depuis la première phase du Plan Saint-Laurent? Au contraire, il s’agit de bâtir sur les acquis.
« Certaines priorités seront peut-être un peu chamboulées, convient Luc Proulx, mais les grandes problématiques des dernières décennies vont certainement demeurer, qu’on pense à la qualité de l’eau, à l’introduction d’espèces exotiques ou à la perte de milieux humides pour ne nommer que ces trois-là. » En même temps, de nouveaux enjeux vont grimper dans l’échelle des priorités, selon M. Proulx, qu’il s’agisse des fluctuations des niveaux d’eau ou de l’accès public aux berges, une revendication plus présente que jamais au sein de la population.
En fait, la gestion du Saint-Laurent va devenir de plus en plus complexe, souligne Philippe Morel. « D’où l’importance, dit-il, d’introduire un nouveau modèle de gouvernance aussi inclusif et participatif que ce projet de gestion intégrée. »
Pour information :
Philippe Morel
Cosecrétaire de l’Entente Canada–Québec sur le Saint-Laurent
Division de l'Intégration stratégique et des partenariats - Québec
Environnement Canada
Courriel : philippe.morel@ec.gc.ca
Luc Proulx
Adjoint au coprésident de l’Entente Canada–Québec sur le Saint-Laurent
Direction des politiques de l'eau
Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Courriel : luc.proulx@mddep.gouv.qc.ca
Date de modification : 2008/06/19 – Avis importants
