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L'industrie maritime se donne une politique environnementale

« Non seulement j’appuie entièrement cette politique volontaire, mais j’espère qu’elle va devenir un modèle et une inspiration pour d’autres secteurs d’activité. »

Ce commentaire est celui d’Albin Tremblay, président pour le Canada du Plan Saint-Laurent pour un développement durable (PSL). La politique dont il parle, c’est la Politique environnementale de l’industrie maritime du Saint-Laurent et des Grands Lacs, qui a été lancée à Québec en octobre 2007. Il s’agit d’un vaste plan d’action où les entreprises s’engagent à améliorer de façon continue leur performance environnementale à l’égard des principaux enjeux que doit relever l’industrie du transport maritime et à soumettre leurs actions à une évaluation externe. « J’ai été impressionné par les engagements qu’on y trouve, commente pour sa part Bob van Oyen, président du PSL pour le Québec. Quand l’industrie s’autodiscipline, c’est toujours une bonne nouvelle. »

Sept associations de l’industrie maritime canadienne et américaine se sont regroupées pour former l’Alliance verte, qui chapeaute cette nouvelle politique. Dès le départ, une trentaine d’entreprises représentant environ la moitié de l’activité maritime dans le couloir Saint-Laurent–Grands Lacs ont signé leur adhésion au document. Parmi eux, citons des armateurs canadiens, propriétaires de plus de 80 % de la flotte nationale, des armateurs internationaux, les ports de Montréal, de Québec et de Trois-Rivières, plusieurs terminaux et compagnies d’arrimage, la Voie maritime du Saint-Laurent, la Société des traversiers du Québec, le Groupe Desgagnés et Ultramar, pour n’en donner qu’un aperçu.

Une première nord-américaine

« C’est la première fois en Amérique du Nord qu’une telle politique environnementale réunit des acteurs de l’ensemble de l’industrie maritime à l’échelle de tout un corridor de navigation », souligne Marc Gagnon, directeur général de la Société de développement économique du Saint‑Laurent (SODES). Cette première nord-américaine découle d’ailleurs en bonne partie d’une initiative de la SODES, qui s’est dotée d’un comité sur l’environnement voilà deux ans, avant d’aller convaincre des présidents d’entreprise de la nécessité de prendre une tangente environnementale, ce qui a donné naissance à l’Alliance verte.

Néanmoins, à la base, c’est la Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent, adoptée par le Comité de concertation Navigation du Plan Saint-Laurent en 2004, qui a servi de bougie d’allumage à toute la démarche. Trois des sept associations fondatrices de l’Alliance verte, soit la SODES, les Armateurs du Saint-Laurent et la Fédération maritime du Canada, faisaient (et font toujours) partie du Comité de concertation du PSL. Leurs représentants ont donc non seulement été sensibilisés aux impacts environnementaux du transport maritime, mais ils ont activement participé, entre autres avec les groupes environnementaux et les collectivités riveraines, à tout le processus de concertation qui a mené à l’adoption de la Stratégie.

La Politique environnementale de l’Alliance verte s’inspire donc fortement de ce document du PSL, mais elle est particulièrement adaptée à l’industrie, précise Marc Gagnon : « Aussi bonne soit-elle, la Stratégie restait un plan d’action général visant tous les aspects de la navigation. Nous nous sommes dit qu’il était temps que l’industrie du transport maritime se prenne en main en se dotant de sa propre politique. »

Photo : Ministère des Transports du Québec

Six enjeux, cinq niveaux

La Politique environnementale est fondée sur une adhésion volontaire des entreprises. Les participants doivent adopter des pratiques et des technologies qui améliorent leur performance environnementale, directement sur le terrain, et ce, pour chacun des six enjeux prioritaires définis dans le document :

• espèces exotiques envahissantes (transportées dans les eaux de ballast des navires);
• émissions atmosphériques polluantes (Sox et Nox provenant de la combustion du mazout lourd des navires);
• gaz à effet de serre (GES);
• résidus de cargaison;
• eaux huileuses des navires;
• conflits d’usage dans les ports et terminaux (bruit, poussière…).

Avec le temps, d’autres enjeux qui touchent l’industrie viendront s’ajouter à cette première liste, notamment l’érosion des berges, le dragage et le transport des matières dangereuses. En tout, près d’une trentaine ont déjà été établis dans la Stratégie.

En attendant, pour chacun des six enjeux prioritaires, les entreprises participantes doivent adopter un plan d’action qui leur permettra d’atteindre successivement cinq niveaux de conformité permettant d’évaluer leurs progrès :

• niveau 1 : elles adhèrent aux principes directeurs de l’Alliance verte et respectent la réglementation en vigueur;
• niveau 2 : elles ont systématiquement recours à un certain nombre de bonnes pratiques. Par exemple, pour prévenir l’introduction d’espèces envahissantes, dans le cas d’un transporteur international, elles effectuent leurs échanges d’eaux de ballast en eau profonde plutôt que dans le port de destination;
• niveau 3 : elles intègrent leurs bonnes pratiques dans un plan de gestion, et elles en connaissent l’impact environnemental. Par exemple, pour l’enjeu des émissions atmosphériques polluantes, elles dressent un inventaire annuel des émissions de SOx de tous leurs navires;
• niveau 4 : elles introduisent de nouvelles technologies dans leurs pratiques. À titre d’exemple, pour les GES, elles adoptent des technologies qui leur permettent de réduire de 1 % leurs émissions annuelles par tonne-kilomètre si elles tiennent un inventaire de leurs émissions depuis 2000 ou de 0,5 % si elles le font depuis 1990;
• niveau 5 : elles atteignent l’excellence et font preuve de leadership. Par exemple, pour les GES, elles réduisent leurs émissions de 1,5 % ou de 0,75 %, selon l’année de leur premier inventaire, ou, pour l’enjeu des résidus de cargaison, elles adoptent une politique de « zéro rejet » pour toutes les cargaisons déchargées à quai.

Les actions à mettre en œuvre peuvent être très ciblées. Ainsi, dans certains cas, l’entreprise devra afficher des enseignes indiquant qui est responsable de l’ouverture des vannes d’évacuation; dans d’autres circonstances, il lui faudra verrouiller les appareils de contrôle pour qu’ils ne puissent être modifiés, limiter la marche au ralenti des moteurs des camions dans les ports ou encore diffuser un numéro de téléphone aux résidants à proximité du port pour leur permettre de signaler les nuisances.

Le niveau 3 à court terme

« Nous ne nous attendons pas à ce que tout le monde atteigne tout de suite le degré d’excellence, admet Marc Gagnon, mais nous souhaitons que la majorité des compagnies accèdent rapidement au niveau 3. Ce niveau n’est pas nécessairement facile à atteindre, ni à maintenir d’ailleurs, compte tenu de l’augmentation constante de la sévérité des normes et des règlements », fait-il valoir.

Cette gradation des actions qui favorise une amélioration continue de la performance environnementale des compagnies plaît bien à Bob van Oyen, du PSL. « Déjà, au niveau 1, dit-il, ce n’est pas rien que les entreprises s’engagent à respecter la réglementation en vigueur. Cela peut sembler évident, mais peu importe ses bons coups, la compagnie ne pourra prétendre aux autres niveaux tant qu’elle ne se conformera pas entièrement aux règlements. De plus, ces degrés vers l’excellence peuvent amener une certaine concurrence entre les entreprises, ce qui n’est pas mauvais non plus. »

Cette concurrence, elle découlerait, entre autres, de la certification attachée à la Politique environnementale. En adhérant au plan d’action, l’entreprise accepte en effet de soumettre sa gestion environnementale à une évaluation.

La première année, il s’agira d’une autoévaluation, présentée par l’entreprise sous forme de rapport sur ses engagements et ses actions environnementales. Une certification de son adhésion lui sera alors accordée. Puis, après la première année, une vérification externe, par une tierce partie, sera effectuée et assortie d’une cote, selon le niveau atteint par l’entreprise. Cette cote sera rendue publique, notamment dans le site Internet de l’Alliance verte (http://www.allianceverte.org/).

Les premières certifications externes devraient être accordées en 2010.

Des actions collectives aussi

De son côté, l’Alliance verte ne restera pas inactive. Parallèlement aux actions des entreprises, elle mettra en œuvre son propre plan d’action, collectif celui-là, pour chacun des enjeux ciblés. Il s’agira d’orientations et de prises de position concernant l’ensemble de l’industrie et nécessitant généralement la participation des gouvernements et des associations qui représentent l’industrie.

À titre d’exemple, l’Alliance incitera le Canada et les États-Unis à ratifier la Convention sur la pollution des mers, de même que la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux et sédiments de ballast des navires. Elle fera également la promotion d’un programme incitatif pour encourager l’efficacité énergétique à bord des navires, plaidera pour la mise sur pied d’une formation sur la gestion des eaux huileuses pour les opérateurs de navires, encouragera la conduite d’études sur les nuisances (bruit et poussière) dans les ports, etc.

Par surcroît, elle fera bien sûr valoir les avantages environnementaux indéniables que l’industrie maritime présente par rapport aux autres modes de transport de marchandises. Un navire ne consomme-t-il pas de 10 % à 20 % moins d’énergie qu’un camion par tonne transportée? Ne faut-il pas de 800 à 900 camions pour transporter la même quantité de marchandises qu’un navire moyen? Plus grande efficacité énergétique, donc, et GES moindres, sans parler de la faible utilisation du sol et des perturbations sociales ténues (bruit, accidents, smog).

« Il n’en demeure pas moins que le transport par navires a des impacts environnementaux importants, reconnaît le directeur général de la SODES, et c’est à cela que nous voulons nous attaquer par notre politique. Notre objectif est d’amener le plus possible d’entreprises et d’associations qui ont un lien avec le transport maritime à y adhérer. » À ce jour, elle compte déjà parmi ses participants plus de 25 leaders représentant la majorité de l’activité maritime.

Un soutien du PSL

Le Plan Saint-Laurent entend pour sa part soutenir l’Alliance verte dans la mise en œuvre de sa politique, assure le président du PSL pour le Canada, Albin Tremblay, par exemple en mettant au point des outils et des connaissances susceptibles d’aider l’industrie à prendre les bonnes décisions et à utiliser des technologies efficaces. À cette fin, ajoute le président pour le Québec, Bob van Oyen, il permettra également de faire connaître les avantages environnementaux du transport maritime. C’est ce que fait présentement le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dans le cadre de la tournée de sensibilisation menée par les Amis de la vallée du Saint-Laurent, grâce au soutien financier du PSL.

Selon le président pour le Canada, la Politique environnementale de l’industrie n’enrayera pas la nécessité pour les gouvernements de réglementer. « Il y aura toujours des entreprises qui tireront de l’arrière et pour lesquelles les règlements seront nécessaires, dit-il, mais chose certaine, tous les gains réels, en environnement comme dans d’autres domaines, se font par une approche volontaire. 

« Grâce à cette politique, les acteurs du transport maritime vont trouver eux-mêmes, volontairement, des moyens pour aller plus loin que la loi et pour le Saint-Laurent, ce sera tant mieux! »

Pour information :

Marc Gagnon
Société de développement économique du Saint-Laurent
271, rue de l'Estuaire
Québec (Québec)  G1K 8S8
Courriel : marc.gagnon@st-laurent.org