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Coup de barre pour le programme Interactions communautaires (PIC)
Le PIC fait peau neuve. Après une quinzaine d’années de financement de projets communautaires de toutes sortes pour la sauvegarde de l’écosystème du Saint-Laurent, le programme Interactions communautaires du Plan Saint-Laurent pour un développement durable (PSL) se bonifie. Une bonification qui permettra, entre autres, aux ministères responsables de solliciter des propositions auprès des organismes. Cette nouvelle façon de procéder permettra de maximiser l’impact environnemental des projets qui pourraient être de plus grande envergure, tout en apportant un soutien continu aux groupes choisis pour élaborer leurs propositions.
Les objectifs demeurent les mêmes, précise Mme Manon Therriault, gestionnaire du programme pour Environnement Canada : « Nous visons toujours la participation des collectivités riveraines dans la protection et la mise en valeur des ressources et des usages du Saint-Laurent. En fait, par la bonification du programme, nous voulons que les projets collent davantage à ces objectifs, par des interventions qui s’attaquent à des problématiques régionales importantes et qui ont vraiment un impact sur l’écosystème. »
Au cours des dernières années, les propositions soumises au programme ont été moins nombreuses, indique Mme Therriault, notamment parce que les montants accordés n’étaient plus assez élevés pour réaliser des interventions concrètes sur le fleuve. « Nous recevions surtout des demandes pour des projets liés à la sensibilisation ainsi qu’à l’acquisition de connaissances, et de moins en moins reliés à des actions sur le terrain. »
C’est pourquoi, notamment, le PIC sollicitera désormais lui-même des propositions auprès des organismes en mesure de réaliser des projets d’envergure. « Nous serons plus proactifs en allant au-devant des groupes, note M. Guy S. Desmarais coordonnateur du programme pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, et nous aurons une démarche plus ciblée en finançant des activités étroitement liées aux priorités du Plan Saint-Laurent. »
Les principales modifications
Les études liées à l’acquisition de connaissances (caractérisation, inventaires, etc.) restent admissibles au PIC, et leur financement est maintenu : jusqu’à 25 000 $ pour un maximum de 70 % de la valeur totale des dépenses admissibles.
Mais un autre volet est créé spécifiquement pour les études-actions, c’est-à-dire des études obligatoirement couplées à un projet concret sur le terrain. Il peut s’agir, à titre d’exemple, d’études de faisabilité ou de l’élaboration de plans et devis pour une intervention subséquente. Mais cette intervention après étude fait aussi partie de la demande, et les deux phases sont traitées simultanément dans l’analyse du dossier par le PIC.
Ces études-actions pourront recevoir une contribution de 100 000 $ ou de 200 000 $ si elles répondent à un appel de propositions lancé par le programme. Auparavant, le PIC accordait un maximum de 25 000 $ pour de telles études.
Pour le volet strictement actions (mise en valeur et restauration du milieu), les montants disponibles sont également de 100 000 $, soit 2 fois plus qu’auparavant, ou 200 000 $ dans le cas des projets présentés à la suite d’un appel de propositions. La contribution maximale du PIC aux dépenses du projet est augmentée de 50 % à 70 %. Parmi les projets admissibles à ce volet, mentionnons la restauration d’habitats, le nettoyage ou la stabilisation de rives par des plantations, la protection d’espèces en difficulté, l’aménagement de sentiers riverains ou d’infrastructures d’observation dans un contexte de protection, etc.
Quant aux projets de sensibilisation (colloques, ateliers, tables de concertation, etc.), ils seront admissibles à une contribution doublée par rapport à l’ancien programme, soit 50 000 $, ou même quadruplée (100 000 $) s’ils sont sollicités par le PIC. Nouveauté : les promoteurs devront être capables de mesurer et de démontrer les changements de comportement attribuables à leur initiative dans la communauté.
Pour tous les projets de plus de 35 000 $, peu importe le volet du programme, les promoteurs devront apporter un appariement de fonds en espèces équivalant à au moins 10 % de la contribution du PIC. Cela ne devrait guère poser de difficulté, selon Mme Therriault, puisque les groupes qui présentent des projets doivent obligatoirement trouver des partenaires financiers dans le milieu, et que les partenaires souhaiteront d’autant plus jouer un rôle s’ils voient que les projets se traduisent par des réalisations concrètes.
Mentionnons que le volet acquisition de terres et ententes de conservation n’est pas renouvelé, compte tenu du peu d’intérêt qu’il a suscité depuis cinq ans et parce qu’il existe des programmes spécifiques pour ce type de protection aux deux paliers de gouvernement, précise le coordonnateur pour le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Des appels de propositions
Les appels de propositions lancés par le PIC vont se faire, entre autres, par l’entremise du site Internet du Plan Saint-Laurent, selon les priorités qu’aura déterminées le comité de concertation Implication communautaire du PSL. Il s’agira de sollicitations pour des projets d’envergure, mettant en cause des coûts importants et le plus souvent ciblés, comme des projets visant la protection des milieux sensibles contre l’érosion ou, encore, la réappropriation par la population d’usages perdus. Seuls les groupes répondant aux critères du programme (organisation non gouvernementale québécoise, à but non lucratif, créée depuis au moins un an), possédant l’expertise nécessaire et œuvrant dans le milieu visé pourront répondre à un appel de propositions.
Si un projet est prometteur, un agent sera alors affecté à l’organisme promoteur et les accompagnera tout le long du processus. Un dialogue constant s’établira entre l’organisme et le PIC, explique M. Guy S. Desmarais : « De cette façon, nous nous assurerons que le projet est conforme aux objectifs du programme. »
Les dates de tombée pour la présentation de ces projets sollicités seront précisées dans chaque appel de propositions. Les groupes sont invités à consulter le site Internet du Plan Saint-Laurent pour connaître les sollicitations en cours dans leur région.
Il est évident que les projets n’émaneront pas tous des appels de proposition. Comme auparavant, des organismes du milieu peuvent encore faire une demande de soutien financier sans avoir été sollicités. Pour présenter leur demande, ils peuvent consulter directement le Guide de présentation de projet et remplir le formulaire qui accompagne ce document dans le site du PSL. « Mais nous leur conseillons fortement de communiquer d’abord avec un agent de projets du PIC pour s’assurer que leur proposition respecte les critères du programme », insiste Manon Therriault. Aucun agent ne sera affecté spécifiquement à leur projet, mais, en soumettant une proposition préliminaire le plus tôt possible avant la date d’inscription, ils pourront bénéficier des conseils d’un agent.
Pour les projets non sollicités, il n’y aura dorénavant qu’une seule tombée par année : à la mi‑novembre plutôt que le 1er février et le 1er octobre comme auparavant. Pour la vague de 2008 (la dernière de la présente phase de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent), la date de tombée sera le 14 novembre 2008. À surveiller dans le site Internet du PSL.
Toujours un programme conjoint
Le PIC demeure un programme du Plan Saint-Laurent, donc un programme conjoint fédéral-provincial, précise Mme Therriault. Tous les projets sont analysés conjointement, peu importe le ministère remboursant les coûts.
Dans le cadre de leur nouvelle approche, les gestionnaires du programme porteront une attention à la répartition géographique des fonds : secteur d’eau douce–zone marine, urbain–rural, etc. « Il ne s’agit pas d’allouer des sommes égales partout, précise Mme Therriault, car il y a à la fois plus de population, plus de problèmes et plus de groupes dans le secteur d’eau douce et dans les zones urbanisées. Il s’agit seulement de tenir compte des problématiques présentes dans les différents secteurs. »
L’ensemble du territoire couvert par le programme comprend toute la portion québécoise du Saint-Laurent, de la frontière ontarienne jusqu’au golfe, incluant le Saguenay, la baie des Chaleurs, Anticosti et les Îles-de-la-Madeleine. Les composantes de l’écosystème où l’on peut réaliser les projets englobent l’eau, le lit, les rives, le littoral, les îles, les archipels et les lacs fluviaux. Des sections de tributaires essentielles au cycle de vie d’espèces aquatiques du Saint-Laurent et ciblées par le programme peuvent également être incluses.
En une quinzaine d’années, le PIC a permis la réalisation de près de 400 projets communautaires le long du Saint-Laurent. « Nous espérons que ce coup de barre se fera sentir rapidement pour que, dès la prochaine ronde de projets, l’écosystème du Saint-Laurent puisse en profiter… ce qui est notre véritable objectif », concluent Mme Therriault et M. Desmarais.
Pour information :
Téléphone : 418-648‑3537 ou 1-800-463‑4311
Télécopieur : 418-649‑6674
Courriel : quebec.interactions_communautaires@ec.gc.ca
Site Internet : www.planstlaurent.qc.ca
Les nouveaux paramètres du PIC
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Date de modification : 2008/06/19 – Avis importants
