Taille du texte
 |
Admissibilité et modalités
A - Votre organisme est-il admissible ?
Le programme Interactions communautaires s’adresse à tout organisme non gouvernemental et à but non lucratif, légalement constitué depuis au moins un an, dont la principale place d’affaires est au Québec. Les organismes doivent démontrer qu’ils possèdent une charte selon la Loi sur les compagnies du gouvernement du Québec (Partie III) ou son équivalent.
Les individus, les ministères, les organismes gouvernementaux, les municipalités, les établissements d’enseignement et les entreprises privées ne sont pas admissibles.
B - Votre projet est-il admissible ?
Pour vérifier l’admissibilité de votre projet, veuillez consulter les tableaux suivants. Il est cependant conseillé de communiquer avec un agent de projets qui saura vous aider à déterminer l’admissibilité de votre projet et des activités qui le composent.
Admissibilité générale
Admissible |
Non admissible |
|
Le programme Interactions communautaires a pour but de soutenir en priorité la mise en œuvre de projets communautaires issus des problématiques régionales importantes, telles que les projets définis à l’intérieur des Plans d’action et de réhabilitation écologique (PARE), visant l’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent. Tout projet doit être supporté directement par la population et/ou des organismes locaux lors du dépôt de la proposition. De plus, l’organisme promoteur doit obligatoirement s’associer à des partenaires locaux. Le territoire d'intervention est défini par le Saint-Laurent. « Saint-Laurent » désigne l'eau, le lit, les rives, le littoral, les milieux humides et barachois, les quelque 600 îles et archipels et les lacs fluviaux de la frontière ontarienne jusqu'au golfe. Plus précisément il s'agit sur la rive sud, du territoire qui s'étend de Cornwall jusqu'à Gaspé et qui inclut la partie québécoise de la baie des Chaleurs. Sur la rive nord, il s'agit du territoire allant de Carillon jusqu'à Blanc-Sablon, incluant Anticosti, les Îles de la Madeleine et le Saguenay. Ce territoire comprend également des sections de tributaires essentiels au cycle de vie d'espèces aquatiques vivant dans le Saint-Laurent. Notez que les interventions dans ces sections de tributaires devront être en lien direct avec les espèces ciblées. |
Les projets de responsabilité gouvernementale de même que les interventions requises en vertu de lois et de règlements. Les projets de responsabilité municipale L’entretien de terrains ou de structures. Les projets de responsabilité ou de nature industrielle. Les interventions comprises dans le mandat des organismes qui reçoivent du financement statutaire d’Environnement Canada ou du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec. Les activités de lobbying. Les projets récurrents. Les activités en cours de réalisation ou ayant eu lieu. Les activités annuelles, les événements réguliers, les concours et événements bénéfices, etc. Les dépenses de fonctionnement non associées aux projets. La création d’organisme.
|
|
Cette liste n’est pas exhaustive. Veuillez consulter un agent de projets pour connaître l’admissibilité de votre projet et des activités qui en font partie.
C - Volets d’intervention :
Les volets d’intervention admissibles sont les suivants :
- Sensibilisation
- Études
- Étude-action
- Mise en valeur et restauration
Attention : Pour être admissible, une proposition de projet doit être présentée dans un seul volet et ne concerner que ce même volet. Toutefois, un organisme peut présenter plusieurs propositions de projets à une date limite en autant que ces projets ne soient pas préalables l’un à l’autre.
VOLET 1 – SENSIBILISATION |
||||||
Des activités de sensibilisation et d’éducation relatives à l’environnement qui découlent d’une problématique environnementale bien définie (régler un problème), qui ciblent une clientèle précise et qui conduisent à des actions concrètes à brève échéance. Dans le cadre du projet, un suivi des changements de comportements doit être effectué. |
||||||
|
||||||
VOLET 2 - ÉTUDE |
||||||
Études Des projets d’étude relatifs à une problématique environnementale précise visant à dresser un plan d’intervention à mettre en application sur le terrain. |
||||||
|
||||||
VOLET 3 – ÉTUDE-ACTION |
||||||
| Des projets d’étude relatifs à une problématique environnementale précise visant à dresser un plan d’intervention à mettre en application sur le terrain, suivis par la mise en œuvre des actions appropriées | ||||||
|
||||||
|
||||||
|
||||||
Restauration Des projets de restauration qui découlent d’une problématique environnementale bien définie en lien direct avec le Saint-Laurent. |
||||||
|
||||||
Veuillez noter que ces listes ne sont pas exhaustives. |
||||||
D - Renseignement sur le financement de projet
Le programme peut financer jusqu’à 70% de la valeur totale du projet. Les montants maximum sont les suivants :
Contribution maximale du Programme en fonction des différents volets :
Volets |
Proposition non sollicitée |
Proposition
sollicitées |
| Sensibilisation | 50 000 $ |
100
000 $ |
| Étude | 25 000 $ |
Ne
s’applique pas |
| Étude-action | 100 000 $ |
200
000 $ |
| Restauration | 100 000 $ |
200 000 $ |
Pour tous les volets
Les fonds de contrepartie peuvent être en espèces ou en nature. Cependant, pour les projets dont la valeur totale dépasse 35 000 $, les fonds de contrepartie en espèces doivent être d’au moins 10% de la contribution demandée au programme.
Partenariats
Veuillez également prendre note que la création de partenariats avec le milieu fait partie des critères d’évaluation des projets et doit nécessairement être identifiée lors du dépôt de la proposition. Le financement complémentaire pourra provenir d’organismes du milieu, d’un autre ministère fédéral ou provincial, d’une administration municipale, d’une organisation non gouvernementale ou d’une entreprise commerciale et de contributions bénévoles (services, main-d’œuvre, matériaux, prêts d’équipements, dons, etc.). Les partenaires peuvent, à titre de commanditaires, appuyer un organisme admissible qui assumera la gestion et la mise en œuvre du projet, mais ils ne peuvent être les maîtres d’œuvre d’un projet.
Le promoteur doit identifier dans sa proposition, le nom, les coordonnées et la contribution de tous les partenaires qui participent au projet (ou sollicités), que ce soit en y apportant une aide financière, matérielle ou humaine. Le tableau des partenaires à l’annexe C permet d’en dresser la liste de manière détaillée.
Pour tout projet retenu par le programme Interactions communautaires, une entente devra être signée avec le promoteur mais celle-ci ne pourra être conclue tant que le promoteur n’aura pas présenté toutes les confirmations officielles de financement essentielles à son appariement de fonds. Il en va de même pour les partenariats en biens ou en services.
Les fonds provenant d’autres programmes d’Environnement Canada et du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) seront considérés comme des fonds provenant des ministères responsables du programme Interactions communautaires et à ce titre, doivent être ajoutés à la contribution demandée pour respecter le montant maximal admissible. Les autres sources fédérales et provinciales peuvent cependant être considérées dans l’appariement de fonds provenant de l’organisme et de ses partenaires.
Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez communiquer avec un agent de projets.
E - Durée d’un projet
La durée maximale des projets est de 36 mois.
F - Présentation d’un projet
Dépôt d’une proposition préliminaire (avant la date limite)
Proposition non sollicitées : Afin de vous assurer que votre projet rencontre les critères d’admissibilité du programme, il est fortement recommandé de soumettre une proposition préliminaire. Cela vous permettra d’obtenir des commentaires d’un agent de projets sur votre proposition et de vous assurer que tous les éléments nécessaires sont présents.
Proposition sollicitées : Des appels de proposition sont lancés de temps à autres à l’égard de certaines priorités du Plan Saint-Laurent. Ces appels seront affichés sur le site du Plan Saint-Laurent. Les groupes désirant répondre à un appel de proposition doivent obligatoirement produire un avis d’intention avant de déposer une proposition. La façon de produire cet avis d’intention de même que les étapes ultérieures seront expliquées dans la lettre d’appel de proposition.
Dépôt d’une proposition finale (pour la date limite)
Si vous avez soumis une proposition préliminaire, vous devez fournir à nouveau l’ensemble du document de présentation, avec les modifications appropriées. Aucun changement ou ajout ne peut être apporté à votre proposition après la date limite du dépôt.
Les propositions finales doivent comprendre le document de présentation de même que toutes les annexes, incluant le formulaire d’inscription qui doit obligatoirement être signé.
Document de présentation
Afin d’être complète, votre proposition de projet doit obligatoirement contenir l’ensemble des éléments suivants et respecter l’ordre présenté. Il est important de noter que l’ensemble de ces éléments fera partie des critères d’évaluation des projets. Nous suggérons de produire un document de présentation en format recto verso sur papier 81/2 x 11 en évitant toute reliure ou boudin. Les documents pertinents pourront être du même format si possible et ajoutés en annexe.
1- Description du projet
Sur des pages de format 81/2 x 11, présenter les éléments de description suivants :
1.1- Problématique environnementale en lien avec le Saint-Laurent.
1.2- Objectifs poursuivis par la réalisation du projet.
1.3- Description détaillée du calendrier de réalisation.
1.4- Clientèle visée par la réalisation du projet.
1.5- Description du plan de travail et des moyens proposés en rapport à la problématique (méthodes utilisées, matériel et équipement nécessaires, main d’œuvre, services professionnels, secteurs d’intervention, etc.).
* Note : joindre en annexe les plans et devis ou autres documents pertinents à la compréhension
1.6- Résultats attendus suite à la réalisation du projet
A- Évaluer les bénéfices environnementaux (nombre de tonnes de déchets retirés, d’hectares restaurés ou protégés, etc.)
B- Évaluer les retombées pour la collectivité (nombre de personnes qui profiteront des résultats, etc.)
C- Évaluer les retombées économiques (investissements en argent, création d’emplois, etc.).
1.7- Participation communautaire à la réalisation du projet (préciser l’implication des personnes ou organismes du milieu, leur appui, les bénéfices pour ceux-ci).
1.8- Renseignements additionnelles (facultatif).
2- Justification du projet à l’intérieur des objectifs du programme
2.1- Contribution du projet à l’amélioration de l’écosystème du Saint-Laurent.
2.2- Justification de la réalisation du projet en lien avec les Plans d’action et de réhabilitation écologique (PARE) et/ou des priorités régionales.
3- Description du territoire
3.1- Territoire de réalisation du projet, limites (vous devez joindre en annexe les cartes de localisation).
3.2- Présentation des connaissances actuelles du milieu (habitats, faune, flore, hydrologie, etc.).
3.3- Identification du ou des propriétaires et affectation du territoire selon le schéma d’aménagement de la municipalité régionale de comté (MRC).
3.4- Description des activités actuelles et prévues sur le site du projet.
3.5- Reconnaissance particulière attribuée au site (milieu fragile, statut légal, etc.).
4- Évaluation environnementale et autorisations nécessaires
4.1- Indiquer si la réalisation du projet nécessite des autorisations.
4.2- Si oui, préciser en indiquant les autorisations nécessaires, le nom et les coordonnées des personnes responsables des autorisations demandées.
4.3- Pour les projets de restauration et de mise en valeur, décrire les risques de répercussions environnementales associées à la réalisation de votre projet et identifier les mesures d’atténuation appropriées.
5- Gestion et retombées du projet5.1- Décrire la façon dont s’effectueront les suivis administratif, financier, technique et environnemental ainsi que l’évaluation des résultats.
5.2- Décrire les mesures prises pour assurer et maintenir les bénéfices environnementaux du projet à long terme.
5.3- Décrire les mesures prises pour assurer l’entretien des aménagements après la réalisation du projet (suivi).
6- Renseignements financiers
(Compléter également les annexes C et D)6.1- Présenter de manière détaillée les revenus et les dépenses associés au projet en relation avec l'échéancier.
6.2- Préciser les ressources humaines, les matériaux, l'équipement nécessaires ainsi que les coûts associés à chaque activité du projet. (En ce qui concerne l'acquisition ou la mise en appariement de fonds de matériel électronique, le coût maximum admissible correspond à l'amortissement pour la durée de leur utilisation dans le cadre du projet à leur juste valeur).
6.3- Détailler et présenter les besoins en main d'œuvre (bénévole et rémunérée) et en services professionnels (taux, durée, expertise). Les taux salariaux doivent être soumis et justifiés en fonction de la spécialisation requise.
G - Quand et où expédier la proposition ?
- Les demandes d’aide financière doivent être
mises à la poste au plus tard à la date mentionnée dans l'appel de proposition, le
sceau de la poste en faisant foi.
- Les agents de projets du programme peuvent fournir un
soutien technique de base pour aider au développement
des projets. Ils peuvent commenter des propositions préliminaires
et vous diriger vers des personnes-ressources. Ces demandes
doivent cependant leur parvenir au moins un mois avant la
date limite.
- Les demandes doivent être fournies en deux
copies de format 8 ½ X 11, non agrafées, non
reliées et non plastifiées (prêtes à
être photocopiées).
Si vous désirez plus de renseignements sur le programme ou obtenir les documents pour soumettre un projet, communiquez avec un agent de projets à l’adresse suivante :
Interactions communautaires
1141, route de l’Église, 6e étage
C.P. 10100
Québec (Québec) G1V 4H5Téléphone : (418) 648-3444 ou 1-800-463-4311
Télécopieur : (418) 649-6674
Courrier électronique : quebec.interactions_communautaires@ec.gc.ca
Site Internet : www.planstlaurent.qc.ca
Date de modification : 2011/02/04 – Avis important
