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La concertation, une formule gagnante
Pour conclure la série d’articles sur les résultats les plus tangibles obtenus depuis 1998 et les perspectives d’avenir des divers domaines d’intervention, nous avons rencontré les coprésidents du Comité de concertation Navigation, Mme Claire Poulin, du ministère des Transports du Québec, et M. Marc Demonceaux, de la Garde côtière canadienne, à Pêches et Océans Canada. M. Pierre D’Arcy, également de la Garde côtière canadienne, participait à la rencontre à titre de coordonnateur du comité.
Le Comité de concertation Navigation a été mis sur pied en 1998. Pour sa première participation au Plan d’action Saint-Laurent Vision 2000 (SLV 2000), il a vu grand : mettre en place des mesures qui favoriseront une navigation soucieuse du développement durable du Saint-Laurent, tout en conciliant développement économique et santé des écosystèmes.
Il a atteint son objectif, puisqu’il dévoilera sous peu la stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent. Un travail de titan qui a été rendu possible grâce au climat de concertation et de collaboration qui règne au sein du comité.
« Le comité, explique Mme Poulin, compte 26 personnes qui représentent les gouvernements du Québec et du Canada, l’industrie maritime et portuaire, la navigation de plaisance, ainsi que des groupes communautaires et environnementaux. La majorité des membres sont là depuis le début. Tout en respectant les objectifs des groupes et des organismes qu’ils représentent, ils ont réussi, par leur esprit de collaboration, à se doter d’une stratégie d’intervention commune. » À cet égard, l’apport simultané de l’industrie maritime et des groupes d’intérêts a été fort utile pour le maintien de l’équilibre entre protection de l’environnement et développement économique, critère fondamental du développement durable.
Les membres du Comité de concertation Navigation
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| Gouvernements |
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| Navigation commerciale |
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| Navigation de plaisance |
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| Communautés riveraines et groupes environnementaux |
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Le Comité de concertation Navigation a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent, en concertation avec l’industrie maritime, les acteurs environnementaux, les gouvernements et les collectivités riveraines.
« La concertation a été une formule gagnante. C’est la plus grande réalisation du comité, ajoute avec fierté M. Demonceaux. Nous nous sommes réunis plus d’une vingtaine de fois pour définir une vision, partager l’information et élaborer une stratégie générale faisant appel au concept de développement durable. Nous avons tissé des liens de compréhension mutuelle et de confiance qui nous ont permis de mener à bien notre mission. »
Un programme ambitieux
L’étude des répercussions environnementales de la navigation commerciale et de plaisance n’est pas une nouveauté à l’intérieur du Plan d’action SLV 2000. En effet, entre 1988 et 1998, plusieurs études ont été effectuées dans le cadre d’autres domaines d’intervention. L’arrivée du Comité de concertation Navigation a permis — et c’est là que réside la nouveauté — d’aborder, d’une façon concertée et bien orchestrée, les enjeux environnementaux liés aux activités de navigation.
Le premier programme d’activités du comité était à la fois novateur et ambitieux, car il devait permettre de répondre aux préoccupations et aux attentes des experts, de la population et des nombreux usagers, dont le secteur de la navigation commerciale. Le comité a donc choisi d’axer ses efforts sur la gestion intégrée du dragage et des sédiments, la gestion des sites contaminés et des risques environnementaux en cas de déversements, ainsi que sur la protection des berges contre l’érosion et le rejet des eaux de lest.
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Bateau de plaisance dans les chenaux de |
Navigation commerciale dans le secteur de
Québec. |
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Exemple de rives en érosion entre Montréal et
Sorel; cet endroit est un secteur sensible à
l'érosion. |
Exemple d’application de techniques faisant
appel à la bio-ingénierie pour stabiliser des
rives en érosion. |
D’un bilan environnemental, social et économique…
« Dans un premier temps, précise M. Pierre D’Arcy, il fallait tracer un portrait juste de la situation et, à cet effet, plusieurs études ont été faites. Celles-ci ont servi à dresser un bilan environnemental, social et économique de la navigation sur le Saint-Laurent, et elles sont venues enrichir et actualiser les connaissances sur ce milieu. Elles ont aussi servi à l’élaboration des principes directeurs de la stratégie de navigation durable. »
Parmi les études effectuées, mentionnons le rapport scientifique et technique Les risques et les conséquences environnementales de la navigation sur le Saint-Laurent1, ainsi que l’Étude comparative des pressions environnementales liées au transport des marchandises dans les modes maritime, ferroviaire et routier2.
« Bien que la deuxième étude soit basée sur des scénarios fictifs, sa contribution est importante, insiste M. D’Arcy, car elle a démontré que le transfert des marchandises du mode terrestre (routier et ferroviaire) au mode maritime entraînerait une diminution importante des émissions de gaz à effet de serre. » C’est là un avantage non négligeable dans le contexte de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto!
...à la stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent
La stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent devrait être lancée dans le courant de l’année. « Elle est le résultat du travail du comité, rappelle Mme Poulin, mais également de consultations sectorielles auprès des ministères québécois et fédéraux concernés, des milieux de la navigation commerciale et de plaisance, ainsi que de groupes sociaux et environnementaux. C’est donc un outil que l’on a construit de concert avec des acteurs du milieu qui veulent promouvoir le Saint-Laurent et ses activités de navigation, dans le respect de la protection environnementale. »
« Dans la stratégie, on présentera un portrait global et juste de la navigation, sans éluder les risques environnementaux, ajoute M. Demonceaux. Sa mise en œuvre initiale, qui s’étalera de 2003 à 2008, n’est qu’une amorce d’un projet à plus long terme, puisqu’on proposera une trentaine d’activités associées à neuf grands enjeux ou objectifs. »
| Stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent |
| Objectif : harmoniser la protection des écosystèmes du Saint-Laurent, les besoins des usagers et le développement de l’industrie maritime. |
Principes directeurs
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Gestion intégrée du dragage et des sédiments
Un plan de gestion intégrée du dragage et des sédiments est actuellement en production. Ce document, qui comprendra dix-sept recommandations, permettra de simplifier les processus réglementaires et l’évaluation des répercussions environnementales liées aux activités de dragage et aux pratiques de gestion des sédiments.
Il sera axé sur :
- la planification à moyen et à long terme des activités de dragage;
- l’intégration des promoteurs et des organismes non gouvernementaux dans le processus de planification;
- la recherche appliquée (effets environnementaux du dragage et de la disposition des sédiments, de même que bénéfices de la réutilisation des sédiments);
- l’évaluation environnementale (harmonisation et simplification, entre les ministères, des processus d’autorisation de projets).
Par ailleurs, des analyses sur la concentration naturelle en métaux des sédiments ont été amorcées; elles serviront à la révision des critères d’évaluation de la qualité des sédiments. Ce travail imposant devrait être achevé au cours de la prochaine phase du Plan d’action SLV 2000.
Gestion des sites contaminés
Des membres du comité ont apporté un soutien technique aux projets de restauration du secteur 103 de la zone portuaire de Montréal et de la zone portuaire de Gaspé (baie de Sandy Beach).
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Secteur 103 — Port de Montréal. |
En ce qui concerne le projet de la zone portuaire de Montréal, rappelons que le Comité Zone d’intervention prioritaire (ZIP) Jacques-Cartier a formé un groupe de travail sur le projet de restauration. Les discussions ont conduit à l’engagement financier, pour un montant de plus de 5 millions de dollars, de quatre partenaires, soit Shell, Esso, Noranda et le Port de Montréal. Dans les prochaines années, un projet de même nature sera mis sur pied pour la zone portuaire de Gaspé.
« Il s’agit de projets de longue haleine, explique M. Demonceaux. Après avoir démontré les problèmes, on doit négocier sur la façon de les régler, ce qui peut parfois prendre du temps. La concertation joue alors un rôle primordial sur l’issue du processus. »
Gestion des risques et des dangers environnementaux
Une importante réalisation a marqué le premier bilan du Comité de concertation Navigation. Il s’agit du projet pilote de biorestauration après déversement d’hydrocarbures dans des herbiers aquatiques de Sainte-Croix-de-Lotbinière. Le comité a travaillé en collaboration avec plusieurs partenaires : Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, l’agence de protection de l’environnement des États-Unis et le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux de France. Entre autres retombées positives, soulignons la production d’un guide et de protocoles d’intervention adaptés aux conditions du Saint-Laurent.
Par ailleurs, les plans de mesures d’urgence et d’intervention environnementale étant peu connus de la population, diverses activités d’information sont prévues dans la stratégie de navigation durable. Certaines ont déjà débuté; on veut ainsi inciter les communautés riveraines à collaborer avec les spécialistes en intervention en cas de déversements de produits dangereux.
Protection des berges contre l’érosion
« Depuis l’automne 2000, l’industrie maritime a accepté de réduire la vitesse de ses navires dans le tronçon Sorel-Verchères. Le taux de conformité à cette mesure volontaire est très élevé », se réjouit M. Demonceaux.
« Cette mesure, souligne M. D’Arcy, démontre
l’importance que l’industrie maritime accorde à
l’environnement. C’est toutefois à long terme
que l’on pourra juger de son efficacité. En effet,
l’érosion des berges peut aussi être causée
par d’autres facteurs, dont la variation des niveaux d’eau,
les vagues de vent, la glace, etc. »
Le comité est aussi à l’origine de la réalisation,
pour le site Internet SLV 2000, d’une cartographie interactive
des secteurs sensibles à l’érosion entre Cornwall
et Montmagny. Une version simplifiée, adaptée aux
plaisanciers, sera diffusée sous peu.
Rejet des eaux de lest
Certaines espèces envahissantes ont été introduites dans le Saint-Laurent par le rejet des eaux de lest des navires. Le phénomène est inquiétant, car il représente une menace pour l’écosystème. Rappelons le cas de la moule zébrée, dont la multiplication rapide a entraîné des conséquences graves pour les écosystèmes et les infrastructures municipales.
Les lignes directrices sur les échanges des eaux de lest ont été révisées et font actuellement l’objet d’un projet de réglementation. Un groupe de travail, formé dans le cadre du domaine d’intervention Navigation, participe à la rédaction de la nouvelle réglementation. Ses propositions ont été acceptées par le Conseil consultatif maritime canadien, et la réglementation devrait entrer en vigueur au cours des prochaines années.
La concertation, encore et plus que jamais
« Les prochaines années seront marquées par la mise en œuvre de la stratégie de navigation durable pour le Saint-Laurent, qui exigera une concertation accrue de tous les acteurs concernés, déclare Mme Poulin. »
M. Demonceaux abonde dans le même sens. « Le Comité vise, dans un premier temps, le maintien de la concertation entre les partenaires, dit-il. Mais surtout, nous souhaitons élargir ce partenariat, qui a été une réussite. »
Au moment de la création du Comité de concertation Navigation, en 1998, on souhaitait mettre en place un lieu de concertation suffisamment représentatif et fort qui puisse continuer à fonctionner après 2003. Le pari a été tenu, car le comité représente aujourd’hui une force avec laquelle on devra compter encore longtemps.
1 S. Villeneuve et L. Quilliam, 2000. Les risques et les conséquences environnementales de la navigation sur le Saint-Laurent, Environnement Canada, Direction de la conservation de l'environnement, Centre Saint-Laurent. Rapport scientifique et technique ST-188, 174 p. (Retour)
2 R. Hamelin et al., CFORT, Groupe-conseil GESCO INC., 2000. Étude comparative des impacts environnementaux des modes de transport de marchandises dans l'axe du Saint-Laurent, Saint-Laurent Vision 2000 Navigation, SODES - Société de développement économique du Saint-Laurent, 131 p. + annexes. (Retour)
Pour information :
Mme Claire Poulin
Coprésidente, domaine d’intervention Navigation
Ministère des Transports du Québec
Téléphone : (418) 644-2908
M. Marc Demonceaux
Coprésident, domaine d’intervention Navigation
Garde côtière canadienne
Pêches et Océans Canada
Téléphone : (418) 648-4548
Date de modification : 2008/11/03 – Avis important
