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Fiche d'information
Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent
Deux lois pour créer le parc
La création du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent est le résultat de plusieurs années d'efforts concertés des gouvernements du Québec et du Canada, appuyés dans leur démarche par les communautés locales et régionales, les peuples autochtones, les groupes environnementaux et le monde scientifique.
Le 6 avril 1990, les gouvernements du Québec et du Canada ont signé une entente visant la création d'un parc marin à la confluence du fjord du Saguenay et de l'estuaire moyen du Saint-Laurent. En vertu de cette entente, le parc devait être créé par une loi de chacun des gouvernements, sans transfert de terres publiques du Québec au Canada, chacun agissant dans le cadre de ses compétences législatives.
En décembre 1996, un projet de loi était déposé à l'Assemblée nationale du Québec, un autre au Parlement du Canada. La Loi sur la création du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent du Québec était sanctionnée le 5 juin 1997, celle du Canada, le 10 décembre 1997. Ces deux lois sont entrées simultanément en vigueur le 8 juin 1998.
Les points saillants des mesures législatives
Le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent est le premier parc marin au Québec. Il est créé par des lois dites "miroir", l'une du Québec et l'autre du Canada, qui visent les mêmes objectifs de protection du milieu naturel et d'accessibilité publique, dans le respect des compétences des deux gouvernements.
Le parc n'est constitué que de milieu marin. Ses limites couvrent un territoire de 1 138 km2. Elles peuvent être modifiées s'il y a accord entre les deux gouvernements et si ceux-ci ont consulté conjointement le public à cet effet.
Un comité de coordination est formé. Sa composition est déterminée conjointement par les ministres responsables du parc pour le Québec et pour le Canada. Le Comité recommande aux ministres les stratégies et les modalités nécessaires à l'atteinte des objectifs du plan directeur du parc marin.
Les lois établissent que le plan directeur sera revu conjointement par les deux gouvernements tous les sept ans.
Toute forme de prospection, d'utilisation et d'exploitation des ressources à des fins de production minière ou énergétique, de même que le passage d'oléoducs, de gazoducs ou de lignes de transport d'énergie sont interdits à l'intérieur du parc marin.
Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent
Le plan directeur
Le 14 février 1996, le ministère du Patrimoine canadien et le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec rendaient public le plan directeur du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent.
À la suite de la vaste consultation publique menée conjointement en 1990 par les deux ministères sur les limites du futur parc, un comité consultatif a été créé. Formé de représentants de la région, ce comité fait part aux planificateurs de la perception régionale du projet et des éléments qu'il souhaite voir apparaître dans la proposition de mise en valeur.
En 1993, lors de l'annonce des limites du parc, qui couvrait désormais 1 138 km2, les ministères ont du même coup lancé une nouvelle consultation publique sur la proposition de mise en valeur.
Le plan directeur du parc marin du Saguenay—Saint-Laurent est le fruit de cette consultation auprès des intervenants régionaux, qui ont été associés à la préparation et au suivi du projet. En effet, c'est le Comité de coordination qui a le mandat de recommander aux ministres les stratégies et les modalités propres à l'atteinte des objectifs du plan directeur.
Un document de principes et d'orientations
Le plan directeur présente l'approche des gouvernements fédéral et provincial en vue de répondre aux objectifs de protection et de mise en valeur de ce haut lieu du patrimoine marin canadien.
Ce document définit les objectifs qui serviront de balises en matière de protection du milieu marin, d'éducation, de recherche, d'utilisation du territoire et d'intégration du parc au milieu régional.
Le plan directeur propose aussi un zonage afin de favoriser la protection du parc. Original parce qu'il est en milieu marin, ce zonage introduit des dimensions supplémentaires pour tenir compte de la colonne d'eau et des périodes de l'année au cours desquelles des mesures de protection doivent être appliquées.
Enfin, le plan directeur présente un concept de mise en valeur qui vise à consolider et à coordonner l'ensemble des actions sur le territoire.
Parc marin du Saguenay—Saint-Laurent
Comité de coordination
Le plan directeur et les lois créant le parc marin du Saguenay—Saint-Laurent prévoyaient la formation d'un comité de coordination en vue de soutenir la mise en valeur et la gestion de ce parc. Ce comité a été créé et il est actif depuis le lancement du plan directeur en février 1996.
Le Comité a pour mandat d'assurer le suivi du plan directeur et de recommander aux ministres responsables du parc marin les stratégies et les interventions favorisant l'atteinte des objectifs du plan.
Le Comité agit dans les domaines suivants : la protection des ressources et des écosystèmes marins, l'éducation et l'interprétation, l'accueil et l'orientation des visiteurs, la mise en valeur du parc et de ses ressources, la mise en marché et la promotion du parc marin, l'intégration au milieu régional, les études et les recherches scientifiques, les orientations et les stratégies de gestion du parc ainsi que la protection des sites et des composantes culturelles.
Le Comité de coordination est composé de neuf membres :
- Un représentant de chacune des trois Municipalités régionales de comté (MRC) touchées par le parc marin sur la rive nord, soit celles de Charlevoix-Est, du Fjord-du-Saguenay et de la Haute-Côte-Nord
- Un représentant pour l'ensemble des trois MRC concernées de la rive sud, soit celles de Rivière-du-Loup, Les Basques et Kamouraska
- Un représentant du Conseil Montagnais Essipit
- Un représentant de la communauté scientifique
- Un représentant des groupes voués à la conservation et à l'éducation au milieu naturel
- Un représentant du ministère du Patrimoine canadien
- Un représentant du ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec.
Le Comité de coordination établit ses propres modalités de fonctionnement. Ses membres travaillent en collégialité sur toute question relative à son mandat. Le Comité s'est doté d'un premier plan d'action en 1997-1998 et il travaille déjà à l'établissement du deuxième.
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Un atelier sur l'observation des mammifères marins
Près de 100 personnes se sont réunies en groupes de travail à Tadoussac les 25 et 26 mai dernier pour discuter des actions à entreprendre en vue de favoriser la protection des mammifères marins et le maintien à long terme des activités d'observation en mer. Cet atelier régional a réuni les principaux intervenants touristiques de la région, les groupes d'intérêt et les ministères concernés.
Les actions proposées par les intervenants à l'égard de la gestion des activités d'observation des mammifères marins concernent quatre enjeux majeurs :
- la protection de la ressource;
- la sécurité des usagers;
- l'interprétation;
- l'image du produit.
La rencontre a permis de dégager certains consensus, notamment sur l'établissement d'un système de permis pour les activités commerciales d'observation en mer, ainsi que sur la mise en place de programmes de formation en matière de sécurité, d'interprétation et d'éducation. De plus, les intervenants ont convenu de la nécessité de réaliser un plan de zonage, d'établir une politique de certification en matière d'interprétation et de déterminer les règles régissant l'accès de certaines zones sensibles aux activités. Ils se sont aussi entendus sur l'importance d'améliorer la qualité et l'image du produit, de développer un code de conduite et d'établir des mesures face à la concentration de bateaux.
Enfin, il s'est dégagé un consensus sur le besoin de former des groupes de travail qui définiront les modalités d'application de ces actions et la création d'une association qui serait l'interlocutrice des gouvernements et cogestionnaires.
La démarche de concertation se poursuivra au cours des prochains mois. Le bilan de l'atelier sera disponible à la fin juin 1998 et un plan de cogestion devrait être porté à l'attention du Comité de coordination à l'automne.
Cet atelier a connu un franc succès. Il constitue un autre exemple de la participation active des intervenants aux orientations de gestion du parc marin.
Date de modification : 1998/06/12 – Avis importants
