Avis importants
Droits d'auteur ou de reproduction
© 2009, Plan Saint-Laurent — Pour un développement durable
La majorité des documents présentés sur le site du Registre de planification des activités de dragage sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ce droit d'auteur permet d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans permission écrite.
Reproduction à des fins non commerciales
L'information sur le site du Registre de planification des activités de dragage a été affichée pour qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation non commerciale, personnelle ou publique. À moins d'avis contraire indiqué par le symbole de droits d'auteur (date, Plan Saint-Laurent), le contenu de ce site peut être reproduit en entier ou en partie et par tous les moyens sans avoir à verser des droits ou à obtenir toute autre permission de l'administrateur du site Internet du Plan Saint-Laurent. Nous demandons simplement que :
- l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
- le Plan Saint-Laurent soit identifié comme étant la source;
- la reproduction ne soit ni présentée comme une version officielle des documents reproduits, ni comme une reproduction faite en affiliation avec le Plan Saint-Laurent et les partenaires de l'Entente.
Reproduction à des fins commerciales
La reproduction de multiples exemplaires de documents figurant sur le site du Registre de planification des activités de dragage, en totalité ou en partie, dans le but d'une redistribution commerciale est interdite sauf par permission écrite de l'administrateur du site Internet du Plan Saint-Laurent. Cela aide à assurer que les personnes et/ou les organisations souhaitant reproduire le contenu appartenant au Plan Saint-Laurent à des fins commerciales aient accès aux versions les plus exactes et les plus récentes. Pour obtenir la permission de reproduire le contenu de ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :
Communications — Plan Saint-Laurent
801-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Téléphone : 1 800 463-4311
Courrier électronique : psl@ec.gc.ca
Site Internet : http://www.planstlaurent.qc.ca/
Documents d'une tierce partie
Certains des documents et éléments graphiques présents sur le site Internet du Plan Saint-Laurent sont assujettis aux droits d'auteur appartenant à d'autres organisations. Dans de tels cas, certaines restrictions quant à la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer; il peut être nécessaire d'obtenir au préalable la permission auprès de l'auteur ou du détenteur d'un droit d'auteur. Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la reproduction de documents sur ce site, veuillez communiquer avec :
Communications — Plan Saint-Laurent
801-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C3
Courrier électronique : psl@ec.gc.ca
Site Internet : http://www.planstlaurent.qc.ca/
Exonération de la responsabilité
L'information contenue sur ce site Internet provient de ministères du gouvernement du Canada et du Québec, ainsi que d'organismes non gouvernementaux et est publiée pour votre information. Les responsables du Plan Saint-Laurent font tous les efforts raisonnables pour en assurer l'exactitude, l'actualité et la fiabilité. Cependant, des inexactitudes ou erreurs typographiques peuvent être présentes malgré leur diligence.
Liens vers des sites autres que le site du Plan Saint-Laurent
Des liens vers des sites autres que celui du PSL vous sont fournis à titre utilitaire et leur inclusion ne signifie pas que nous en approuvons le contenu ou l'utilisation. Puisque les organisations responsables du maintien de ces sites ne sont pas toutes assujetties à la Loi sur les langues officielles, l'information présentée sur ces sites est mise à la disposition dans la langue d'origine.
Énoncé sur la protection des renseignements personnels du site du Plan Saint-Laurent
- Le site du Plan Saint-Laurent (PSL) s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Internet. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur le site Internet du Plan Saint-Laurent.
- Le site du PSL ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse civique ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
- Tout renseignement personnel que vous divulguez est protégé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
- Le site du Plan Saint-Laurent utilise un témoin (cookie) de session. Ce témoin ne recueille aucun renseignement personnel et a pour but — lors de l'utilisation du moteur de recherche du site Internet du PSL — de garder en mémoire l'information ou l'état de la recherche afin de faciliter la navigation lors de l'obtention des résultats. Ce témoin de session est placé sur le disque rigide de l'utilisateur seulement pendant que l'utilisateur navigue dans le site. Il est détruit dès la fermeture de la session.
- Le site du Plan Saint-Laurent participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du gouvernement du Canada qui vous permet de communiquer avec ce site en toute confidentialité.
- Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au PSL, veuillez communiquer avec Shelley Emmerson, Gestionnaire, Accès à l'information et protection des renseignements personnels par courrier électronique priv@ec.gc.ca ou par téléphone au 819-997-4552. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca
Langues officielles
Avis de non-responsabilité
Les renseignements fournis sur le site du Registre de planification des activités de dragage sont offerts en français et en anglais. L'usager doit toutefois être conscient que certains renseignements de sources externes peuvent être présentés uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Les partenaires du Plan Saint-Laurent n'assument ni n'acceptent la responsabilité liée à l'utilisation de contenu provenant d'une tierce partie.
Bien que les partenaires du Plan Saint-Laurent fassent des efforts raisonnables, dans la mesure du possible, pour s'assurer de la justesse, de la pertinence et de la précision des renseignements qu'ils fournissent, certains des documents comportent des limites en raison de leur nature technique. Qui plus est, les documents et toutes les données provenant de ces documents sont sujets à interprétation. Il incombe à l'usager de vérifier que le document est adéquat pour l'utilisation ou l'application qu'il désire en faire. Les partenaires du Plan Saint-Laurent ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie, expressément ou implicitement, concernant le contenu du site, ni concernant sa pertinence pour toute utilisation particulière. En outre, les partenaires du Plan Saint-Laurent n'assument et n'acceptent aucune responsabilité liée à l'utilisation des renseignements et des applications contenus sur le site ou fournis par celui-ci ou par l'entremise de celui-ci.
|