Un tour d'horizon du Plan d'action Saint-Laurent 2011-2016

Par Philippe Morel

Afin de s’assurer que tous les participants possédaient une connaissance générale du Plan d’action Saint-Laurent (PASL), M. Philippe Morel, coprésident de ce plan d’action et directeur général régional à Environnement Canada, a fait un tour d’horizon de celui-ci. Il a relevé des faits saillants relatifs aux actions conjointes prévues dans le PASL, à la poursuite du programme de suivi de l’état du Saint-Laurent et aux ministères canadiens et québécois participant à la mise en oeuvre du PASL.

L’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 s’inscrit dans la continuité des quatre ententes précédentes du PASL.

Cette nouvelle entente permet de dégager une vision à long terme et d’assurer la continuité et la cohérence des actions des différents partenaires au cours de cette période. Le PASL est une entente administrative entre les deux ordres de gouvernement qui permet un travail conjoint sur les enjeux relatifs au Saint-Laurent, et ce, dans le respect des compétences de chacun. Chacun apporte une valeur ajoutée aux programmes respectifs des gouvernements par la mise en commun de ses expertises et de ses données et par l’inclusion des différents acteurs, dont les municipalités, les communautés autochtones, les organismes non gouvernementaux et les centres de recherche.

Le PASL propose plusieurs initiatives :

Une programmation d’actions conjointes de près d’une cinquantaine de projets qui mobilisent des agences ou des ministères fédéraux et provinciaux et dont les résultats concrets sont connus. La programmation de 48 actions conjointes 2011-2016, qui découle de 3 enjeux prioritaires, comprend 10 orientations :

La conservation de la biodiversité :

• Orientation 1 : Délimiter, protéger, restaurer et valoriser les milieux d’intérêt écologique ;
• Orientation 2 : Prévenir l’introduction et contrôler la dispersion des espèces exotiques envahissantes ;
• Orientation 3 : Évaluer l’impact des changements climatiques sur les écosystèmes.

La pérennité des usages :

• Orientation 4 : Favoriser la gestion durable des ressources halieutiques ;
• Orientation 5 : Délimiter et valoriser les sites d’accès public ;
• Orientation 6 : Maintenir et promouvoir une navigation durable ;
• Orientation 7 : Favoriser la gestion durable des niveaux d’eau et des apports en eau.

L’amélioration de la qualité de l’eau :

• Orientation 8 : Réduire les sources agricoles de pollution diffuse ;
• Orientation 9 : Améliorer les outils de gestion des sédiments contaminés ;
• Orientation 10 : Évaluer la présence des substances toxiques et leurs effets sur l’écosystème.

La poursuite du programme de suivi de l’état du Saint-Laurent, qui existe depuis 2003 et qui est mis en oeuvre par cinq ministères, soit Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, l’Agence Parcs Canada, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Ce programme permet :

• D’effectuer le suivi de 21 indicateurs ;
• De dresser un portrait de l’état du Saint-Laurent diffusé tous les cinq ans ;
• De concevoir des outils intégrés et compatibles afin de soutenir la prise de décision et la planification de la gestion des eaux du Saint-Laurent et de son bassin versant ;
• De tenir un forum tous les trois ans : les Rendez-vous Saint-Laurent.

Un nouveau programme de prévision numérique environnementale qui vise à mettre en commun les activités exercées par chacun des participants et à les inclure dans un système intégré et partagé de modèles numériques atmosphériques, terrestres, aquatiques et de l’écosystème. Le but est d’avoir une meilleure compréhension de l’écosystème du Saint?Laurent dans sa globalité et de fournir un outil d’aide à la décision pour sa gestion intégrée. La mise en commun des activités s’effectue principalement en s’appuyant sur les systèmes de prévision à court terme, opérationnels en temps réel.

Un autre fait saillant de l’Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2011-2026 est l’implantation de la gestion intégrée du Saint-Laurent (GISL), qui constitue un nouveau mode de gouvernance dont les grandes lignes seront présentées plus loin.

Le PASL prévoit également la poursuite du programme Interactions communautaires (PIC), un programme d’aide financière et technique favorisant la réalisation de projets communautaires liés à l’écosystème du Saint-Laurent.

Par ailleurs, le PASL ne remplace pas les initiatives déjà en cours dans le bassin hydrographique des Grands Lacs et du Saint-Laurent, notamment :

• L’accord sur la qualité de l’eau des Grands Lacs, renouvelé en 2012 ;
• L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, qui touche le Québec, l’Ontario et les États-Unis et qui vise la gestion durable des prélèvements d’eau du bassin et l’interdiction de leur dérivation ;
• La gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent (GIGSL), pour laquelle des démarches sont en cours avec les provinces maritimes afin qu’elle soit mise en oeuvre. Pêches et Océans Canada veillera à son harmonisation avec la GISL, comme prévu dans le PASL.

Finalement, le PASL, c’est près de 70 millions de dollars investis sur 5 ans par le gouvernement du Canada (49 millions) et le gouvernement du Québec (20,6 millions).

Dix-huit agences et ministères des deux ordres de gouvernement participent à la mise en oeuvre du PASL, soit :

Gouvernement du Canada:

• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Agence canadienne d’évaluation environnementale
• Agence Parcs Canada
• Agence de la santé publique du Canada
• Agence spatiale canadienne
• Environnement Canada
• Pêches et Océans Canada
• Santé Canada
• Transports Canada
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Gouvernment du Québec:

• Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
• Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
• Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
• Ministère de la Sécurité publique
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Ministère du Tourisme
• Ministère des Transports